Conditions générales

. Notre mission est de vous aider et de vous accompagner dans votre projet de mobilité en Algérie. A cette fin, nous proposons aux expatriés, ainsi qu’aux futurs expatriés, toute une gamme de Services liés à l’expatriation et à la vie en Algérie. Dans ces Conditions Générales d’Utilisation,

« Nous », « notre » signifient « Expat Blog Limitée ». « Le site Expat Algérie » ou « le Site » signifient le site internet d’Expat Blog Limitée, soit www.expatalgerie.com.

« Membre » signifie l’utilisateur enregistré sur Expat.com.

Les « Visiteurs » signifient les utilisateurs d’Expat Algérie qui ne sont pas membres.

Nos services

Bénéficier d’une expérience personnalisée

Les Membres bénéficient d’une expérience personnalisée, en fonction de leurs besoins. De nombreuses rubriques telles que le Forum, la rubrique Immobilier, la rubrique services et Evénements sont adaptées en fonction des données du profil.

Les Membres, peuvent également recevoir des informations personnalisées en fonction des rubriques ou thèmes visités.

Faciliter votre projet

Les Membres et Visiteurs ont accès à différentes rubriques et services leur permettant de réaliser leurs objectifs de mobilité. La liste des services accessibles vous est proposée ci-dessous :

• Une interface
• Un Réseau de membres, expatriés ou futurs expatriés
• Une rubrique dédiée aux évènements
• Une rubrique photos
• Des Guides du pays dédiés à l’expatriation
• Une Promotion de Services, ou une Mise en relation avec des Prestataires de Services (formation Internationale, Déménagement, …)
• Une rubrique recensant des Petites Annonces
• Un forum
• Une newsletter comprenant les dernières mises à jour sur la plateforme

Interagir avec la communauté

Les membres d’Expat Algérie peuvent interagir avec la communauté de différentes façons, sur différentes rubriques. Ils peuvent ainsi mieux préparer leur projet de vie en Algérie, ou mieux vivre leur expatriation. En fonction de leur comportement sur le Site et en partageant

les données de leur profil, nos membres ont plus de chance d’être mis en relation avec des personnes pouvant les aider dans le cadre de leur projet.

Vous aider à découvrir de nouveaux produits et services

Nous affichons sur votre navigateur différents items promotionnels, tels que du contenu sponsorisé, des bannières publicitaires ou des services recommandés. Ces items nous sont commandés par nos partenaires commerciaux dans le cadre de leur propre stratégie de développement d’affaires. Nos partenaires commerciaux nous paient, afin que nous diffusions leurs produits, services ou informations. Nous nous assurons que nos membres reçoivent les contenus publicitaires les plus adaptés à leur profil ou comportement sur le Site.

Vous offrir une plateforme sécuritaire et conviviale

Nous attachons une grande importance au bien-être de nos membres et à l’esprit de bienveillance de notre plateforme. Nous plaçons les trois valeurs suivantes au cœur de notre projet :

• Entraide : Expat Algérie est avant tout une plateforme d’entraide, où chacun peut recevoir des conseils et les retours d’expérience utiles pour son propre projet.
• Convivialité : Les échanges sur Expat Algérie se font de manière amicale et sincère.
• Respect : Les membres d’Expat Algérie respectent le projet et les convictions de chacun.

Les employés d’Expat Algérie prennent toutes les mesures nécessaires pour parvenir à cette fin, telles que l’intervention sur les forums, la modération de contenu, la suppression de comptes ou la saisie d’instances judiciaires.

Conduire des recherches, afin d’améliorer nos services

Nous effectuons régulièrement des recherches, afin d’améliorer nos services, notamment via l’analyse de données agrégées. Cependant, Expat Algérie ne divulguera pas vos informations personnelles d’une manière qui ne serait pas conforme à ces Conditions Générales d’Utilisation.

Notre politique de Confidentialité

Expat Algérie respecte les principes juridiques liés à la protection des données. Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité.

Notre politique de Cookies

Vous pouvez accéder directement à notre politique de Cookies.

Vos engagements vis-à-vis du Site

Comment utiliser Expat Algérie

Le Visiteur confirme avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Expat Algérie s’assure de la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications.

Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

Les réservations de services s’effectuent via la Plateforme. Les modalités de paiement sont détaillées lors de la réservation et peuvent inclure des frais de réservation ou des frais de service.

Dans l’éventualité où une activité ou une liste de personnes inscrites est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, “Contenu”) qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’Expat Algérie et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).

L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité de l’utilisateur Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, l’utilisateur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit d’Expat Algérie, et si permis expressément dans ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur d’Expat Algérie, que lors de toute communication via le Site, incluant les forums et la messagerie privée, que lors de tout autre échange accédé via le Site, ce qui suit est strictement interdit:

• Diffamation, abus, harcèlement, menace, propagande haineuse ou discriminatoire ou contraire aux Droits de la personne, en particulier la propagande homophobe ou raciste.
• Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
• Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
• Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
• Offre de services, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
• Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution s’effectue en violation des droits d’une autre personne.
• Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité d’Expat Algérie.

Le Site se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis le compte de tout membre. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d’un membre à son fournisseur d’accès, ou à un bureau d’enquête lorsque Expat Algérie en a l’obligation légale.

Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par Expat Algérie et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par Expat Algérie.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

Afin de protéger votre identité, Expat Algérie vous conseille fortement de ne pas communiquer de données sensibles, ni sur le forum, ni sur les annonces, et d’utiliser le système de messagerie privée ou les champs appropriés lorsque vous publiez une annonce.

Mise à jour de votre profil

Vous vous engagez à tenir votre profil à jour. En cas de non mise à jour de votre profil sur une durée d’un an, Expat Algérie vous enverra régulièrement des notifications par email vous invitant à revoir les données de votre profil et à les actualiser.

Compte Premium

La souscription au compte premium est payante et suppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) d’Expat Algérie. Les CGV sont consultables en cliquant ici. Lors de la commande d’un compte premium, un lien hypertexte vous permettra d’accéder aux CGV.

Service Publicité

Nous sommes très attachés à l’accès gratuit au Site. Il permet à tous d’accéder aux informations et conseils de notre communauté. Les espaces publicitaires présents sur le site, ainsi que notre newsletter et nos emails promotionnels contribuent très largement à cette gratuité. Les Cookies placés sur votre navigateur (Politique de Cookies) ainsi que les données de votre profil (voir notre Politique de Confidentialité) rendent possible l’affichage de contenu publicitaire personnalisé. La relation entre Expat Algérie Limitée et des tierces parties émettrices de cookies est encadrée contractuellement de manière à garantir notamment le recueil d’un consentement et d’informer des Visiteurs ou Membres, ainsi que la mise à disposition de moyens d’opposition effectifs avant tout dépôt de cookies. Le Site utilise principalement les services de Google pour la diffusion de publicités (DoubleClick For Publisher, AdSense) mais également d’autres régies et réseaux telles que Facebook.

Qui peut utiliser Expat Algérie

Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par d’autres personnes si ces données leur ont été révélées incluant, sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.

Propriété intellectuelle

En qualité d’hébergeur, Expat Algérie ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Expat Algérie ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site et exclut toute garantie. Expat Algérie se réserve le droit de supprimer, de déplacer, de rejeter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes le seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. Expat Algérie a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion.

Expat Algérie respecte la propriété intellectuelle et demande à ses Visiteurs et Membres de faire pareil. Si vous croyez que votre travail est copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter l’équipe Expat Algérie dans les plus brefs délais.

L’ensemble des textes, des images, des logos, et de tout élément composant les pages du Site ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle sans l’autorisation expresse et préalable d’Expat.com.

Toute copie partielle ou totale, à des fins publicitaire ou commerciale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et/ou doit préalablement faire l’objet d’un accord écrit du Site. Toute demande d’autorisation de copie devra être adressée au Site à l’adresse suivante : expatalgerie@gmail.com 

Le Site contient des liens vers des sites internet tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il appartient au Visiteur d’effectuer toute vérification avant de poursuivre une transaction avec un tiers. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit concernant toutes les transactions réalisées entre les Visiteurs et ces tiers.

Contenu manifestement illicite et devoir de vigilance

Le Membre est invité à signaler tout Contenu illicite, dans les conditions ci-après définies.

Est considéré notamment comme illicite tout Contenu :

• Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;
• Susceptible de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
• Encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, … ;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

· Encourageant ou incitant à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

· Grossier, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

· A caractère pornographique, pédopornographique ou sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique ou pédopornographique, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.

Le Membre signale un Contenu manifestement illicite via le bouton « Signaler » prévu à cet effet.

Expat Algérie s’engage à réagir promptement à tout signalement, fait dans les formes et manifestement fondé, et à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à retirer le Contenu litigieux ou à en rendre l’accès impossible et à exclure son auteur d’Expat Algérie, par exemple en bloquant son accès au site, lorsqu’il est prouvé que le membre a agi en contravention avec la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dispositions complémentaires

Mises à jour des conditions générales

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration de nos services et fonctionnalités. En conséquence, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour ces conditions occasionnellement, afin qu’elles reflètent nos services et pratiques. Lorsque ces mises à jour ont un impact sur l’utilisation du site, vous serez notifiés et aurez la possibilité de les lire. Nous préciserons les modifications apportées, afin d’en faciliter la lecture. Une fois entrées en vigueur, vous serez tenu de les respecter si vous continuez à utiliser nos services. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.

Limite de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EXPATALGERIE (INCLUANT SES EMPLOYÉS) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES ET LES REPRÉSENTATIONS. NOUS NE GARANTISSONS PAS EN OUTRE QUE LE SERVICE SERA OFFERT SANS INTERRUPTION OU ERREURS. CE SERVICE, INCLUANT L’ACCÈS AU CONTENU EST FOURNI « SUIVANT L’ÉTAT » OU SUIVANT « DISPONIBILITÉ ». Cependant Expat Algérie travaillera pour le mieux pour offrir la meilleure qualité de service et le remplacement de ce dernier dans Les plus brefs délais

LA RESPONSABILITÉ D’EXPATALGERIE NE PEUT PAS ÊTRE ENGAGÉE SI L’UNE DES DEUX CONDITIONS SUIVANTES EST REMPLIE : SOIT EXPATALGERIE N’AVAIT PAS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DU CONTENU OU DE FAITS ET CIRCONSTANCES FAISANT APPARAÎTRE CE CARACTÈRE, SOIT DÈS LE MOMENT OÙ IL EN A EU CONNAISSANCE, EXPAT ALGERIE A AGI PROMPTEMENT POUR RETIRER CE CONTENU OU EN RENDRE L’ACCÈS IMPOSSIBLE.

AINSI, EN AUCUN CAS EXPAT ALGERIE OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS OU DÉTENTEURS DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INCIDENTIEL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU CONSÉQUENTIEL QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE DE COMMERCE, INFORMATION, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIÈRE) EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POUSUITE EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE SURVENANT SOUS OU EN DEHORS DE CETTE ENTENTE, INCLUANT SANS LIMITE, L’UTILISATION DE, DÉPENDANCE ENVERS, ACCÈS À OU L’EXPLOITATION DU SITE, LE CONTENU OU TOUTE AUTRE PARTIE OU TOUT DROIT VOUS AYANT ÉTÉ ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE, MÊME SI EXPAT ALGERIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), ATTEINTE AUX DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTREMENT ».

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Expat Algérie et ses affiliés, et leurs directeurs, employés, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties d’« Expat Algérie ») responsables contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie d’Expat Algérie qui résulte de ou en lien avec : (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d’Utilisation. Expat Algérie se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense d’Expat Algérie dans de telles réclamations.

Modalités et résiliation

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur fin. Vous pouvez quitter le Site et demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant une demande par mail à l’équipe d’Expat.com. Cette dernière pourrait vous demander une preuve d’identité et de confirmer votre souhait de mettre fin à votre adhésion. Votre compte sera supprimé dès que possible.

Expat Algérie peut également mettre fin à votre adhésion ou suspendre votre accès à certains services du Site en cas d’inactivité, au-delà d’une période de temps jugée raisonnable par Expat.com, à l’exception de cas de force majeure, de difficultés techniques ou de problèmes de réseau pour lesquels Expat Algérie ne saurait être tenu pour responsable.

Droit applicable et juridiction :

Conformément à nos conditions générales, toute partie ou l’intégralité du concept d’Expat Algérie ne peut être copiée ou reproduite sans notre autorisation expresse.

Loi applicable et Litiges

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à et produites dans le respect des lois en vigueur en Algérie, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation s’avérait être en contradiction avec la loi ou irrecevable par un tribunal ou une juridiction compétente, alors cette disposition doit être considérée séparément des autres dispositions et n’affecte pas leur validité ni leur recevabilité.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Algérie. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Alger (ON VA CHERCHER LESQUELS OU LE QUEL)_

Connaissance du Document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET EXPAT.COM, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET EXPAT ALGERIECONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE. DANS LA MESURE OÙ UNE VERSION TRADUITE DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RENTRE EN CONFLIT AVEC LA VERSION FRANCAISE, LA VERSION ANGLAISE PRIME.

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